IEFBE 2303

AU CHÂTEAU MAGIQUE et LASER MAGIQUE sont descriptive

Cour d’appel Bruxelles 30 juin 2017 et Cour d’appel Bruxelles 30 juin 2017, IEFbe 2303 (au chateau magique contre o.b.p.i.) Marque Benelux. AU CHÂTEAU MAGIQUE. LASER MAGIQUE. Caractére descriptif. Enregistrement portant atteinte à l’interet général. La marque Iitigieuse, exciusivement composées de signes descriptifs, est descriptive dans le sens de ‘article 2.11.1.c de a CBPI pour ce qui concerne une attraction de parcs a theme sous a forme d’un château et pour ce qui concerne les services de parcs dattractions dont le theme est un château. Des lors que Ia cour a dit que le signe en cause est descriptif, ii est sans utilité de verifier s’iI est éventuellemerit distinctif.

Le signe LASER MAGIQUE, considéré dans son ensemble, ne cree pas une impression suffisamment éloignée de cello produite par Ia simple reunion des indications apportées par es éléments qui le composent, en sorte qu’il primerait Ia somme desdits éléments. Le consommateur concerné percevra ce signe, immédlatement, comme un terme désignarit un prodult servant a Intensifier les rayons de lumière avec des effets extraordinaires. C’est des lors a bon droit quo l’OBPI a refuse l’enregistrement de ce signe pour Ic produit visé en classe 9 sur Ia base de ‘article 2.11.1,c) de Ia CBPI, ce signe étant descriptif de l’espèce et Ia qualité du produit.