IEFBE 2393

La marque française GRANDS MYSTÈRES DE L'HISTOIRE ne jouit d'aucune protection en Belgique

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles 26 juin 2017, IEFbe 2393 (GRANDS MYSTÈRES DE L'HISTOIRE) Les défendeurs ont soulevé l'incompétence du juge des cessations belge en invoquant le fait qu'ils sont domiciliés en France et que la marque du demandeur a été déposée et enregistrée en France et ne jouit d'aucune protection en Belgique. Sauf à considérer que la simple adjonction de l'épithète 'grands' à 'mystères de l'histoire' constituerait un apport et un travail créatif et original reflétant la personnalité du demandeur, le titre <<Les grans mystères de l'histoire>> n'est en rien original; il est au contraire d'une grande banalité, et le demandeur ne prouve en rien son apport créatif, sa touche personnelle.