IEFBE 2531

La seule réelle obligation mise à charge de la Castor Productions par le contrat est celle d'assurer la promotion de l'œuvre selon les règles de la profession

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Cour d'appel Bruxelles 8 septembre 2016, IEFbe 2531 (Swolfs contre Castor) [Nous cherchons le jugement: Trib. Comm Bruxelles 25 juin 2012] Contrat d'édition. Obligations-résolution. Droit d'auteur. M. Swolfs est l'auteur compositeur de l'œuvre musicale <Boulevard des rêves brisés>. Il conclut avex Castor un contrat d'édition aux termes duquel il déclare <céder pour la durée du droit d'auteur à l'éditeur qui l'accepte, le droit d'édition et de reproduction sous n'importe quelle forme, sans réserve aucune de l'œuvre> précitée. Par un arrêt la cour de céans fait partiellement droit à la demande en constatant la contrefaçon et en condamnant Michael Jackson, Bill Botrell et Warner Chappel Musix à luid payer €10.000 à titre de dommage moral [nous cherchons: tribunal de première instance de Bruxelles 24 avril 1995 et 15 octobre 2004 et La Cour 18 décembre 2008 (Michael Jackson, Bill Botrell et SA Warner Chappel Music)]. M. Swolfs fait citer la Castor devant le tribunal de commerce de Bruxelles en vue d'entendre prononcer la résolution ex tunc du contract d'édition. La cour reçoit l'appel mais le dit non fondé.

6. (...) La seule réelle obligation mise à charge de la SC Castor Productions par le contrat est celle d'assurer la promotion de l'œuvre selon les règles de la profession, les autres <obligation> étant de simples facultés. Aucune des parties ne précise ce que l'on entend par <règles de la profession>.
(...) Il n'apperait par ailleurs d'aucune pièce que M. Swolfs a jamais mis la SC Castor Productions en demeure d'exécuter ses obligations, ce qui est révélateur de l'absence de gravité qu'il prêtair au manquement qu'il impute actuellement à sa maison d'édition. Tout en se plaignant d'un défaut d'information de la part de la SC Castor Productions, M/ Swolfs ne semble l'avoir jamais interpellée durant plus de vingt ans pour lui demander de rendre compte de l'exécution de ses obligations, la SC Castor Production n'ayant aucune obligation positive à cet égard. Il n'est pas davantage établi qu'il lui aurait demandé de l'assister dans le cadre du litige en contrefaçon.