IEFBE 3469

Geen auteursrechtelijke bescherming voor ‘Skidoo’-model

Cour d’appel de Bruxelles (9 e ch.), 9 juin 2022, IEFbe 3469; 2021/AR/384 en 2021/AR/1385, (VF International Sagl tegen La Redoute en La Boutique Officielle) Le litige oppose VF qui fabrique et distribue des vestes sous la marque ‘Napapijri’ à deux sociétés de vente de vêtements qui distribuent des vestes sous la marque ‘Geographical Norway’ sur le territoire belge. En 2020, VF avait assigné ces deux sociétés en cessation de contrefaçon de droit d’auteur mais fut déboutée par le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. La cour d’appel confirme les jugements entrepris. Dans la mesure où VF International soutenait avoir fait des choix libres et créatifs concernant (i) la bande rectangulaire horizontale contrastante et (ii) le drapeau norvégien, seuls ces deux éléments font l’objet de l’analyse en contrefaçon. Or, dit la cour, ces deux éléments, même combinés aux autres éléments du modèle ‘Skidoo’, ne sont pas de nature à révéler une création intellectuelle propre à leur auteur. Leur reprise ne constitue donc pas une atteinte aux droits d’auteur. La cour compare néanmoins la manière dont les éléments se présentent de façon concrète (couleurs, inscriptions et proportions) chez chacune des parties. Elle en conclut qu’il ne peut être retenu que les « les vestes distribuées par La Redoute et La Boutique Officielle incorporent une contrefaçon du modèle de veste ‘Skidoo’ de VF ; les vestes incriminées n’empruntent pas au modèle de veste ‘Skidoo’ de VF les éléments visuels vantés par VF dans des proportions similaires ».