IEFBE 46

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L'absence d'inburgering

kpnmobistar.gifCour d’appel de Bruxelles, 23 mei 2008, 2008/4148, Koninklijke KPN tegen Mobistar.

Hoger beroep. Het Hof van Beroep bevestigt de eerdere uitspraak van de Rechtbank van Koophandel Brussel van 24 november 2006 en daarmee de nietigheid van het kleurmerk groen van KPN

“L'absence d'inburgering en Belgique est par ailleurs établi par le propre dossier de KPN, puisqu'il résulte de l'étude de marché qu'elle produit (pièce 7 de son dossier) que seuls 0'4% des personnes interrogées pensent a KPN lorsqu'ils voient la couleur verte et qu'ils ne sont que 1,9% lorsqu'on leur demande, en plus, et précisément, à quelle entreprise de télécomnunications ils pensent. 

En tout état de cause, le tres faible pourcentage de persomes résidant en Belgique qui connaissent KPN n'est pas suffisant pour justifier l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage puisqu'il est indispensable qu'ime fiaction significative des rniliew intéressés identifient le produit grâce a la marque, comme provenant d'une 'entreprise déteminée (C.J.C.E. 4 mai 1999, C-108197 et C-109197, n" 52, Windsurfing Clziemse), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

A défaut d'acquisition d'un caractère distinctif par l'iisage dans tout le Benelux, la marque de KPN est nulle.”

Lees het arrest hier. Eerdere uitspraak RB Koophandel: IEF 3286.