IEFBE 2732

La cour confirme le jugement d'un sac à l'achat de produits Léonidas

sac le pliage

Cour d'appel Bruxelles 26 juillet 2018, IEFbe 2732 (Léonidas contre Cassegrain) Droit d'auteur. Le juge du Tribunal de commerce de Bruxelles [IEFbe 2421] a condamne LEONIDAS à cesser d'offrir, distribuer, communiquer au public ou de détenir à ces fins des sacs dans lesquels est incorporée une contrefaçon du modèle LE PLIAGE. La cour reçoit l'appel mais le dit très partiellement fondé et confirme le jugement entrepris sous la seule émendation que le montant de l'astreinte est plafonné à € 200.000,00.

Elle souligne également les différences suivantes entre les sacs qu'elle distribue et ceux commercialisés par Longchamp:

pliage leonidas