IEFBE 3060

Cassatie Cat/Tigercat afgewezen

Hof van Cassatie 6 maart 2020, IEFbe 3060; C.18.0366.F/1 (Cat tegen Tigercat) Merkenrecht. Het cassatieberoep tegen de arresten van het Hof van beroep te Luik van 20 maart en 6 juni 2018 [IEFbe 2523] is afgewezen.

Conformément à l'arrêt  C-39/97 de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 1998, pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y alieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport  entre les produits ou services et ces facteurs  incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi  que leur caractère concurrent ou complémentaire.

Il suit des termes  « en  particulier » figurant dans cet arrêt que l'énumération de ces facteurs n'est qu'indicative et qu'il  appartient au juge d'apprécier la similitude entre les produits en cause en tenant compte des facteurs qu'il estime pertinents.

Partant, la circonstance que l'enregistrement de la marque ne mentionne pas que les produits couverts sont utilisés dans un secteur d'activités identique à celui dans lequel sont utilisés les produits commercialisés par le tiers n'implique pas en soi qu'il n' existerait aucune sirnilitude entre ces produits.

Le  moyen, qui, en cette branche, repose sur le soutènement contraire, manque en droit.