IEFBE 1642

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Six mois d'emprisonnement pour importer médicament Cialis contrefaits

Tribunal de premiere instance Liege 17 decembre 2015, IEFbe 1642 (Eli Lilly)
Marque. Médicaments contrefaits. A la suite d’un contrôle au sein de l’aéroport de Bierset, les services des douanes ont intercepté un colis. Le colis contenait 4.000 comprimés de médicament Cialis contrefaits. Eli Lilly est une société américaine et titulaire de la marque Cialis. Le destinataire du colis a été identité comme étant madame [nom 1]. Elle a déclaré que monsieur [nom 2] lui aurait demandé de recevoir pour son compte un colis. Aucun élément à charge n’a été découvert à l’occasion des perquisitions réalisées tant à le domicile de [nom 1] qu’à son magasin. Monsieur [nom 2] a déclaré ignorer que l’importation de médicaments en Belgique était interdite. Il a reconnu en effet avoir importé frauduleusement des médicaments contrefaits, avant les faits de la présente cause, et de nombreuses tablettes de médicaments ont été retrouvées à son domicile. La réclamation dirigée contre monsieur [nom 2] sera déclarée recevable et fondée dans la mesure ci-après.