HvJ EU 6 oktober 2015, IEFbe 1536; ECLI:EU:C:2015:649; zaak C-346/13 (Stad Bergen tegen Base Company)
Français ci-dessous. Elektronischecommunicatienetwerken en ‑diensten – Richtlijn 2002/20/EG – Artikel 13 – Vergoeding voor het recht om faciliteiten te installeren – Werkingssfeer – Gemeentelijke regeling waarbij een belasting wordt opgelegd aan de eigenaars van zendpylonen en ‑masten voor mobiele telefonie. Het Hof:

Artikel 13 van (machtigingsrichtlijn 2002/20/EG) moet aldus worden uitgelegd dat het zich niet verzet tegen een belasting als die welke in het hoofdgeding aan de orde is, te weten een belasting die wordt opgelegd aan de eigenaar van structuren zoals zendpylonen of zendmasten die verankerd zijn op een specifiek daartoe bestemde locatie en bestemd zijn om de antennes te dragen die nodig zijn om de goede werking van het mobieletelecommunicatienetwerk te verzekeren en die niet op een bestaande constructie konden worden geïnstalleerd.

 

Gestelde vraag [IEFbe 1027]:

„Verbiedt artikel 13 van de [machtigingsrichtlijn] de territoriale lichamen om de economische activiteit van telecomoperatoren, en meer concreet de aanwezigheid op hun grondgebied van pylonen, masten of antennes [voor mobiele telefonie] ten behoeve van die activiteit, te belasten om budgettaire of andere redenen?”

CJ UE 6 octobre 2015, IEFbe 1536; ECLI:EU:C:2015:649; affaire C-346/13 (Ville de Mons contre Base Company)
Réseaux et services de communications électroniques – Directive 2002/20/CE – Article 13 – Redevance pour les droits de mettre en place des ressources – Champ d’application – Réglementation communale soumettant au paiement d’une taxe les propriétaires de pylônes et de mâts de diffusion pour la téléphonie mobile. La Cour:

L’article 13 de la directive «autorisation» 2002/20/CE doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce qu’une taxe, telle que celle en cause au principal, soit imposée au propriétaire de structures en site propre, telles que des pylônes ou des mâts de diffusion, destinées à supporter les antennes nécessaires au fonctionnement du réseau de télécommunication mobile, n’ayant pu prendre place sur un site existant.

Question posée [IEFbe 1027]:

L'article 13 de la Directive «2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques interdit-il aux collectivités territoriales de taxer, pour des motifs budgétaires ou autres, l'activité économique des opérateurs de télécommunications qui se matérialisent sur leur territoire par la présence de pylônes, mâts ou antennes GSM affectés à cette activité ?

Cour de Cassation 11 septembre 2015, IEFbe 1534 (SIMIM en Playright contre État Belge)

Resumé par Michaël De Vroey, Baker McKenzie. En vertu de l'ancienne loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs est déterminée par la commission pour la rémunération équitable (la « Commission Article 42 »). Les décisions de ladite commission sont rendues obligatoires à l'égard des tiers par arrêté royal.

Le 8 avril 2013 [ed. playright-news], la Commission Article 42 a décidé à la majorité des voix d’exempter les professions libérales du paiement de la rémunération équitable pour l’utilisation de musique dans les salles d’attente, ce à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2012 dans l'affaire Del Corso (C‑135/10). Les sociétés de gestion SIMIM et Playright qui avaient voté contre cette décision lors de la réunion de la Commission Article 42, ont alors demandé au président du tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, de suspendre à titre provisoire les effets de la décision du 8 avril 2013 et d'interdire à l’État belge, en la personne de son ministre de l’Économie, de présenter à la signature du Roi un projet d’arrêté royal en vue de rendre ladite décision obligatoire à l’égard des tiers. Par une ordonnance du 30 mars 2013, le président a déclaré l'action recevable et partiellement fondée.

Aux termes d’un arrêt du 21 février 2014, la Cour d'appel de Bruxelles [ed. voir ici et Tribunal de première instance Bruxelles] a toutefois considéré qu’une telle demande en suspension des effets de la décision de la Commission Article 42 à l’égard de SIMIM et de Playright était non fondée à défaut d’urgence. La Cour s'est par ailleurs déclarée sans juridiction pour statuer sur la demande visant à empêcher l’adoption et la publication d’un arrêté royal donnant force obligatoire à la décision du 8 avril 2013 en raison du principe de la séparation des pouvoirs et de l’article 6 du Code judiciaire. Elle a par ailleurs souligné qu’une telle interdiction aurait des effets erga omnes dès lors qu’« en l’absence de cet arrêté royal, les titulaires de professions libérales ne pourront pas invoquer la décision de la commission du 8 avril 2013 pour échapper au payement de la rémunération équitable ; que la mesure sollicitée, si elle est accordée, affectera les droits et obligations de tous les titulaires de professions libérales qui sont redevables d’une rémunération équitable sous le régime de l’arrêté de 1999 et ne le seraient plus en vertu de la décision du 8 avril 2013; que cette décision aboutirait donc à modifier erga omnes le régime réglementaire applicable entre les sociétés de gestion des droits voisins, d’une part, et l’ensemble des professions libérales, d’autre part ». Ceci n’exclut toutefois pas que « certains titulaires de professions libérales ou autres débiteurs invoqueront peut-être la jurisprudence Del Corso pour ne pas payer, mais ceci n’est pas la conséquence de la décision de la commission ».

Par un arrêt du 11 septembre 2015, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi des sociétés de gestion SIMIM et Playright contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 février 2014.

Sur le premier moyen, la Cour a considéré que la décision de la Commission Article 42 prise à la majorité des voix ne lie ni les sociétés de gestion ni les organisations représentant les débiteurs de la rémunération avant que cette décision n’ait été rendue obligatoire à l’égard des tiers par arrêté royal de sorte que ce moyen, reposant sur le soutènement contraire, manque en droit.

Sur le deuxième moyen, la Cour a estimé qu'en considérant que les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire sont sans juridiction pour interdire au pouvoir exécutif d’adopter et de publier un arrêté royal à portée générale, la Cour d'appel a légalement justifié sa décision de se déclarer sans juridiction pour statuer.

Michaël De Vroey

Wist u dat IE-Forum.be een tweewekelijkse nieuwsbrief heeft (voorbeeld)? U kunt zich hiervoor aanmelden of klik op de banner in de rechterkolom. Volgende editie: rond 16 oktober.

Saviez-vous que IE-Forum.be a une newsletter bimensuelle (exemple)? Vous pouvez vous y inscrirez ici ou en cliquant sur la bannière dans la colonne à droite. Prochaine édition: autour de 16 octobre.

Aanmelden/inscrirez-vous

In deze gratis nieuwsbrief vindt u de jurisprudentie van de afgelopen maand op IE-Forum.be. Handig voor jurisprudentielunches en als u zelf besprekingen voorbereidt. Ten overvloede: Heeft u de wekelijkse nieuwsbrief van IE-Forum.nl al?

Dans cette newsletter gratuite, vous trouverez la jurisprudence du mois écoulé publiée sur IE-Forum.be. Pratique pour les déjeuners de discussion de la jurisprudence ou pour préparer des interventions.
Enfin, inutile de le préciser: nous supposons que vous êtes déjà abonné à la newsletter hebdomadaire d'IE-Forum.nl?

Aanmelden/inscrirez

Tribunal de commerce de Liège 5 octobre 2015, IEFbe 1535 (Thiebaut-Sonnet, Virage, Région Wallonne)
Jugement envoyée par Hakim Haouideg & Stijn Debaene, Field Fisher. Droit des dessins et modèles. Thiebaut-Sonnet, société spécialisée dans la fabrication de panneaux de circulation routière, est titulaire d'un enregistrement international de dessins et modèles, portant sur deux modèles de profilés. Le tribunal annule l'enregistrement d'un modèle Benelux dont l'aspect est exclusivement imposé par sa fonction technique.

p. 9: En effet, et comme le soutient à juste titre la RÉGION WALLONNE, même si la rigidité d'un panneau peut être atteinte par l'usage d'autres formes de profilé, il n'en demeure pas moins vrai que les caractéristiques de l'aspect du profilé litigieux sont exclusivement imposées par leur fonction technique et non dans un souci esthétique. Cela est tellement vrai que le profilé litigieux est invisible après assemblage!

En l'espèce, le besoin d'atteindre la fonction technique était le seul facteur recherché lors de l'éboration de la caractéristique du profilé litigieux.

C'est donc à bon droit que VIRAGE et la RÉGION WALLONNE invoquent la nullité sur base de l'article 3.2. CBPI.

HvJEU 4 juni 2015, IEFbe 1533; ECLI:EU:C:2015:361; zaak C-195/14 (Teekanne)
Zie IEFbe 856. De etikettering van een levensmiddel mag de consument niet misleiden door de indruk te wekken dat het een ingrediënt heeft dat het product in werkelijkheid niet bevat. Zelfs indien de lijst van ingrediënten juist en volledig is, kan deze ongeschikt zijn om de verkeerde of dubbelzinnige indruk die voortvloeit uit een dergelijke etikettering, genoegzaam te corrigeren. De nationale rechter zal dus moeten nagaan, door de verschillende elementen van de etikettering van de vruchtenthee te onderzoeken, of een normaal geïnformeerde en redelijk omzichtige en oplettende gemiddelde consument kan worden misleid ten aanzien van de aanwezigheid van frambozen - en vanillebloesembestanddelen of van uit die ingrediënten verkregen aroma’s.

De Duitse onderneming Teekanne verhandelt een vruchtenthee met de benaming „ Felix framboos - vanille avontuur”. De verpakking bevat onder meer afbeeldingen van frambozen en vanillebloesem en de vermeldingen „vruchtenthee met natuurlijke aroma’s” , „vruchtenthee met natuurlijke aroma’s – vanille - frambozensmaak” en „ enkel natuurlijke ingrediënten ” . In werkelijkheid bevat de vruchtenthee geen va n vanille of framboos afkomstige ingrediënten en evenmin daaruit verkregen aroma’s . De lijst van ingrediënten, die op een van de zijkanten van de verpakking staat, luidt : „hibiscus, appel, zoete bramenblaadjes, sinaasappelschil, rozenbottel, natuurlijk aro ma met vanillesmaak, citroenschil, natuurlijk aroma met frambozensmaak, bramen, aardbeien, bosbessen, vlierbessen”. Een Duitse vereniging voor consumentenbescherming verwijt Teekanne dat zij de consument middels de elementen op de verpakking heeft misleid over de samenstelling van de vruchtenthee. Vanwege die elementen zou de consument immers verwachten dat de vruchtenthee bestanddelen van vanille en framboos bevat of op zijn minst natuurlijk vanille - en frambozenaroma. De vereniging eist derhalve van Teeka nne dat zij niet langer reclame maakt voor de vruchtenthee. Het Bundesgerichtshof , waarbij de zaak in laatste aanleg aanhangig is gemaakt , vraagt het Hof van Justitie of de etikettering van een levensmiddel de consument kan misleiden wanneer deze etiketter ing suggereert dat het levensmiddel een bepaald ingredi ënt bevat terwijl dat in werkelijkheid niet het geval is en de consument dit alleen kan vaststellen door de lijst van ingrediënten te lezen. In het arrest van heden brengt het Hof in herinnering dat he t Unierecht 1 vereist dat de koper over juiste, neutrale en objectieve informatie beschikt die hem niet misleidt en dat de etikettering van een levensmiddel niet misleidend mag zijn . Hoewel de consument wordt verondersteld de lijst van ingrediënten te lezen voordat hij een product koopt, sluit het Hof niet uit dat de etikettering van het product voor de koper misleidend kan zijn wanneer sommige elementen van de etikettering leugenachtig, verkeerd, dubbelzinnig, tegenstrijdig of onbegrijpelijk zijn . Het Hof p reciseert dat in een dergelijk geval de lijst van ingrediënten, ook al is deze juist en volledig, ongeschikt kan zijn om de verkeerde of dubbelzinnige indruk die voor de consument voortvloeit uit de etikettering van dat levensmiddel, genoegzaam te corrigeren Wanneer de etikettering van een levensmiddel de indruk wekt dat dit levensmiddel een ingrediënt bevat dat het in werkelijkheid niet bevat (en dit enkel uit de lijst van ingrediënten blijkt ), kan een dergelijke etikettering de koper dus misleiden ten aanzien van de kenmerken van dat levensmiddel.

De nationale rechter zal dus moeten nagaan, door de verschillende elementen van de etikettering van de vruchtenthee te onderzoeken, of een normaal geïnformeerde en redelijk omzichtige en oplettende gemiddelde consument kan worden misleid ten aanzien van de aanwezigheid van frambozen - en vanillebloesembestanddelen of van uit die ingrediënten verkregen aroma’s. In dat onderzoek zal de nationale rechter met name rekening moeten houden met de gebruikte bewoordingen en afbeeldingen en met de plaats, de omvang, de kleur, het lettertype, de taal, de zinsbouw en de gebruikte leestekens van de verschillende elementen op de verpakking van de vruchtenthee.

Op andere blogs:
Liedekerke

HvJ EU 6 oktober 2015, IEFbe 1531; C-471/14; ECLI:EU:C:2015:659 (Seattle Genetics )
ABC voor medische producten. Het hof verklaart voor recht:
1)      Artikel 13, lid 1, van verordening (EG) nr. 469/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 6 mei 2009 betreffende het aanvullende beschermingscertificaat voor geneesmiddelen moet aldus worden uitgelegd dat het begrip „datum van de eerste vergunning voor het in de handel brengen in de [Europese Unie]” wordt bepaald door het Unierecht.
2)      Artikel 13, lid 1, van verordening nr. 469/2009 moet aldus worden uitgelegd dat de „datum van de eerste vergunning voor het in de handel brengen in de [Unie]” in de zin van die bepaling de datum is waarop van het besluit tot verlening van een vergunning voor het in de handel brengen, ter kennis is gebracht aan de adressaat ervan.

Gestelde vragen:
1)      Wordt de datum van de eerste [VHB] in de [Unie] als bedoeld in artikel 13, lid 1, van verordening nr. 469/2009 door het [Unie]recht bepaald of verwijst deze bepaling naar de datum waarop de vergunning volgens het recht van de betrokken lidstaat van kracht wordt?

2)      Indien het Hof van Justitie van de Europese Unie voor recht verklaart dat de in de eerste vraag bedoelde datum door het [Unie]recht wordt bepaald, welke datum moet dan in aanmerking worden genomen: die waarop de vergunning is afgegeven of die waarop de kennisgeving heeft plaatsgevonden?

RvdJ 10 september 2015, IEFbe 1516; 2015-20 (Uplace tegen De Morgen)
De titel ‘Uplace vergroot kans op kanker’ geeft de inhoud van het artikel te algemeen en te ongenuanceerd weer, wat de lezer een verkeerd beeld kan geven. De ondertitel “Expert waarschuwt voor schadelijke gevolgen van extra verkeer rond winkelcomplex” compenseert dat ook onvoldoende. Bovendien komt de titel over als een citaat, maar de oorsprong ervan blijft voor de lezer onduidelijk. Anderzijds zijn er geen redenen om te twijfelen aan het onafhankelijke optreden van de journalist.

RvdJ 10 september 2015, IEFbe 1516; 2015-19 (Lov tegen DeMorgen.be en Lizen) en 2015-18 (Lov tegen HLN)
De Raad van de Journalistiek stelt vast dat de journalist het verhaal van zijn bron voldoende gecheckt heeft. Aangezien klager geantwoord heeft op vragen van de journalist, is de Raad van oordeel dat het in die omstandigheden geen beroepsethische fout is om de volledige naam van klager te vermelden. Dat hij niet vermoedde dat de journalist een artikel zou schrijven, maakt ook geen beroepsethische fout uit.

Hof van Beroep Brussel 15 september 2015, IEFbe 1531 (Puratos tegen Dum Dum Doughnuts)
Uitspraak ingezonden door Stijn Debaene en Hakim Haouideg, Fieldfisher. Puratos is een Belgisch bedrijf dat ingrediënten en halffabricaten vervaardigt en verkoopt aan brood- en banketbakkerijen. Haar klanten zijn artisanale bakkers, industriele bedrijven, supermarkten en restaurantketens. Een van de producten die Puratos op de markt wilde brengen was een met gist gerezen donut die de smaak en textuur had van een gefrituurde donut, doch zonder deze te frituren, waardoor het minder vetstoffen zou bevatten. Puratos gaat over tot dagvaarding van DDD tot nietigverklaring van EP'291 "method for a new doughnut". Het Hof oordeelt dat een gerechtsdeskundige enkel vaststellingen doet of een technisch advies geeft. De rechter zal de geldigheidsvoorwaarden beoordelen. Het Hof verklaart alle conclusies van EP '291 nietig, omdat de uitvindingen geen uitvinderswerkzaamheid hebben ten opzichte van de stand van de techniek. Het Belgisch deel van het octrooi wordt nietig verklaard.

 

17. (...) De uitvindingen voorwerp van conclusies 4 en 5 getuigen dus minstens niet van uitvinderswerkzaamheid.
18. (...) De 'uitvindingen' voorwerp van conclusies 6,7 en 8 getuigen dus niet van uitvinderswerkzaamheid.
24. Het hof besluit tot de nietigheid van EP'291.  

HvJ EU 6 oktober 2015, IEFbe 1530; ECLI:EU:C:2015:650; C-362/14 (Maximillian Schrems/Data Protection Commissioner)
Uit het persbericht: Het Hof verklaart de beschikking van de Commissie dat de Verenigde Staten een passend niveau van bescherming van doorgegeven persoonsgegevens waarborgen, ongeldig. Terwijl het Hof als enige bevoegd is om een handeling van de Unie ongeldig te verklaren, mogen de nationale toezichthouders waarbij een verzoek is ingediend, ook wanneer er een beschikking van de Commissie is waarbij wordt vastgesteld dat een derde land waarborgen voor een passend niveau van bescherming van de persoonsgegevens biedt, onderzoeken of de doorgifte van de gegevens van een persoon naar dat land voldoet aan de vereisten van de Unieregelgeving over de bescherming van deze gegevens en zich, zoals de betrokkene, tot de rechter wenden met het oog op een prejudiciële verwijzing om de geldigheid van die beschikking te laten onderzoeken

In februari 2016 gaat, bij voldoende inschrijvingen, een nieuwe  Beroepsopleiding Benelux Merken- en Modellengemachtigden van start. De tweejarige opleiding leidt kandidaten op tot het zelfstandig uitoefenen van het beroep van Merken- en Modellengemachtigde in de Benelux. Er is veel aandacht voor praktische vaardigheden en objectieve toetsing. Samen met het vervullen van de eis van drie jaar relevante werkervaring geeft het diploma van de opleiding toegang tot het gebruik van het BMM keurmerk. De kosten van de opleiding zijn EUR 5.750,= excl. BTW.

- Losse modules
Het is voor geïnteresseerden ook mogelijk om dagdelen van het programma van het eerste jaar als losse modules bij te wonen. De
kosten voor het volgen van een module bedragen € 240,= excl. BTW per dagdeel.

- Tweedaagse paralegalcursus in Breda
Op 17 november en 1 december wordt in Breda wederom een tweedaagse Nederlandstalige Paralegalcursus gehouden.

Meer informatie over de BBMM cursussen vindt u op de website www.bbmm.info of neem contact op met het BBMM secretariaat