IEFBE 1247

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JC Production continue d'utiliser leur image et leurs enregistrement

Cour d'appel de Liège 16 septembre 2014, IEFbe 1247 (The Exclusive Strings - JC Production contre T.& L.)
Décision envoyée par Philippe Campolini, Simont Braun. Droit à l'image. Droits Voisins. Droit des marques. T & L ont fait partie du groupe musical 'The Exclusive Strings', un quatuor de jeunes musiciennes créé dans 2006 et produit par la SPRL JC Production. Le groupe donnait un son contemporain avec un mélange de musique classique et de pop. Malgré la fin de leur collaboration, T&L constatent que l'appelante continue d'utiliser leur image et leurs enregistrements (droits voisins) sur le site www.exclusivestrings.com. La premier juge condamne JC Productions à payer la somme de 7.500 euros, (...) et la somme de 39.520,95 euros. La Cour confirme le jugement entrepris. La marque complexe de JC Productions "The exclusive strings", ne lui confère aucun droit d'usage exclusive du terme "Strings". Quelques semaines après la fin de leurs relations, les intimées ont lancé un concept concurrent de quatuor féminin à corde appelé "Strings4ever".

II.1. (...) L'appelante soutient que quelques semaines après la fin de leurs relations, les intimées ont lancé un concept concurrent de quatuor féminin à corde appelé "Strings4ever", utilisant une dénomination presqu'identique, pour un activité identique. Se fondant sur le droit de la concurrence déloyale et le droit des marques, l'appelante soutient que les intimées ont porté atteinte à la marque figurative "The exclusive strings", qu'elle a déposée le 19.10.2006 (Benelux n*0810961)
(...)
La marque complexe "The exclusive strings", si elle a effectivement été déposée, ce que l'appelante ne démontre pas, ne lui confère aucun droit d'usage exclusive du terme "Strings", ni aucune protection contre l'usage de ce terme par les tiers, car une marque composée - qui en l'espèce est composée d'éléments qui appartiennent au domaine public - est seulement protégeable comme un tout et non pour chacun de ses élément pris séparément, ce seul élément "Strings" n'étant pas de nature à créer la confusion avec le produit ou le service de l'entreprise JC Production.