IEFBE 687

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Emprunt des éléments originaux

Cour d'appel de Bruxelles 26 janvier 2012, IEFbe 687 (Creations Nelson contre MNG-Mango)
Arrêt définitif. Dessins et modèles. Droit d'auteur. Article de mode. Contrefaçon. Emprunt des éléments originaux. Notions. Pratiques de marché. Concurrence déloyale. Copie. Parasitisme. Conditions.

1. Sur la protection invoquée au titre de dessin et modèle 
Il est vrai que la combinaison d'éléments non originaux peut conférer à l'ensemble un caractère original. Mais, avaot tout, ce qui frappe dans le dessin de la robe Tardive, même pour une pemonne non avertie, c'est sa textue, son boutonnage frontal apparent et ses coutues verticales formant trois pans de tissu éléments décoratifs qui ne se retrouvent pas dens la robe Toko, cousue d'un seul tenant avec une patte de boutonnage entièrement dissimulée. Les différences l'emportent donc sur les ressemblances et elles ne sont pas insignifiantes. Il s'en déduit qu'il ne peut être soutenu que le dessin ou le modèle de robe, tel qu'il a été enregistré par Nelson à l'OHMI, a été incorporé dans le produit allégué de contrefaçon. L'appel sur ce point n'est pas fondé.

2. Sur la protection invoquée au titre du droit d'auteur
 Vainement Nelson invoque-t-elle une similitude de couleur: outre qu'elle reconnaît que la couleur est indifférente pour apprécier la contrefaçon, il convient de constater que la robe Tardive est de couleur gris foncé en raison d'ua tissage réalisé au moyen de fils noirs et blancs, alors que la robe Toko est d'un gris plus clair, sans fils blancs. Il s'en déduit que, dans la mesure où les deux robes s'inscrivent dans le cadrc générique des robes chemisier, le consommateur moyen peut considérer que l'impression d'ensemble qu'il tire de celles-ci est différente et que, partart, la robe Toko n'est pas une contrefaçon de la robe Tardive. Comme il n'existe pas de ressemblances pertinentes, il est sans intérêt de statuer sur une éventuelle création indépendante. 

L'appel sur ce point n'est pas fondé.

4. Sur l'application de la loi sur les pratiques du marché
Encore que la preuve d'un dommage ne constitue pas une condition nécessaire du bien fondé d'une action en cessation d'actes contafues aux pratiques du marché [..],il convient, surabondamment, de constater que le fait que la robe Toko a été proposée un an après la robe Tardive tend au contraire à démontrer l'absence de préjudice dans le chef de Nelson puisqu'elle ne commercialisait plus sa robe au moment de lancement du produit concurrent et ne courait donc plus aucun risque que sa clientèle soit détournée de son choix premier en raison d'un produit semblable offert à moindre prix. En ce qu'elle s'appuie sur la L.P.M.C., la demande n'est pas fondée.