Auteursrecht - Droit d'auteur  

Tribunal de Premiere Instance de Bruxelles 15 janvier 2014, IEFbe 933 (SPRL Les Editions Naimette contre Les Editions Romart et Sa La Caravelle)
Resumé par Géraldine Struyf et Quentin Declève, Van Bael & Bellis. Droit d'auteur. Fin contrat, absence de distribution à l'étranger et l'absence de promotion sérieuse.  Le 15 janvier 2014, le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement dans un litige qui opposait les "Éditions Naimette" (partie demanderesse) à l'auteur sous le pseudonyme "Nelson Zendi" d'un ouvrage consacré à Jean-Claude Van Damme. Bien que le livre soit paru en novembre 2012, l'auteur du livre avait toutefois mis fin au contrat d'édition le liant à la partie demanderesse au mois de mars 2013. Par la suite, la demanderesse s'était rendue compte qu’un livre similaire (portant toutefois un titre différent) et rédigé par le même auteur avait été publié chez un autre éditeur.

Dans la mesure où ce deuxième ouvrage reprenait les mêmes choix graphiques et visuels que le premier livre, la partie demanderesse a demandé au tribunal de première instance de Bruxelles qu'il soit constaté que ce second ouvrage constituait une contrefaçon et que, le défendeur avait donc porté atteinte au droit d'auteur des Éditions Naimette.
Au cours de la procédure, le défendeur a toutefois fait valoir qu'aucune contrefaçon ne pouvait lui être reprochée dès lors qu'il avait résilié le contrat conclu avec les Éditions Naimette avant la parution du second livre. Coupant court aux arguments du défendeur, le tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que, puisqu’il était prévu dans le contrat d'édition conclu par les parties que la présentation générale de l’œuvre (choix graphiques…) était laissée à la seule appréciation de l’éditeur, la contrefaçon alléguée concernait les droits de la société d’édition, et non ceux de l’auteur de l’ouvrage. Par conséquent l’incidence de la résiliation de la convention sur la contrefaçon alléguée était inexistante.

Le tribunal a ensuite rappelé que la mise en page et le graphisme d'un ouvrage n'étaient dignes de la protection légale relative au droit d'auteur que lorsqu'ils présentaient une certaine originalité, ce qui, en l'espèce, n'était pas contesté. Enfin, le tribunal a estimé que les deux ouvrages étaient similaires quant à leur mise en forme, leur graphisme, la chronologie dans la présentation des titres et des photographies, le choix des couleurs, et le lettrage et que par conséquent le second ouvrage constituait donc bien une contrefaçon.

Quant au fondement de l'action:
X n'a pas introduit d'action en justice tendant à voir reconnaître le bien-fondé de son initiative de mettre fin au contrat. La demande qui considérait à faire reconnaître comment fondée la résolution du contrat n'est pas sollicitée reconventionnellement; Elle ne ressort pas de la compétence du juge de la cessation, de sorte qu'il ne convient à cet égard de rappeler que les compétences exercées comme en référé sont restrictives et que le président siégeant "comme en référé" ne peut connaître de chefs de demande qui portent sur un domaine autre que celui qui lui a été strictement réservé par la loi(...)

La convention en cause est un contrat à prestation successive d'une durée indéterminée puisque X a cédé le droit de reproduction et de distribution de son ouvrage, contre rémunération, "pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l'Auteur et de ses ayants droit, ..."

D'autre part, l'article 9 de la convention liant les parties prévoit que la présentation générale de l'œuvre (type de support, papier, format, caractères, mises en page, couleurs, couvertures, etc....) sont laissés à la seule appréciation de l'Editeur.

La contrefaçon alléguée ne concerne donc pas les droits cédés par l'auteur de l'ouvrage.

Voorz. Rechtbank van Koophandel Antwerpen, afdeling Hasselt, 2 juli 2014, IEFbe 927(M7 Group tegen Right Brain Interface)
Uitspraak en analyse ingezonden door Willem-Jan Cosemans, OLSWANG. Artikel 95 WMPC, thans VI.104 WER. Oneerlijke marktpraktijk. Parasitaire en oneerlijke mededinging. Vordering tot staking. Ongegrond.

M7 Group biedt in Vlaanderen satelliettelevisie aan onder de benaming TV VLAANDEREN. Right Brain Interface is een jong technologiebedrijf dat in de voorbije jaren een zogenaamde “Collaborative Video Recorder” heeft ontwikkeld, waarbij de hardware in de cloud opereert en in onverdeeldheid toebehoort aan een gemeenschap van gebruikers die samen van deze hardware gebruikmaken. Programma’s kunnen enkel worden opgenomen indien de gebruiker gerechtigd is deze te bekijken en geabonneerd is bij een distributeur (bijv. TV Vlaanderen, Belgacom, Telenet, …). Dit systeem brengt Right Brain op de markt onder de naam “Bhaalu”. M7 Group meent dat Right Brain zich schuldig maakt aan een oneerlijke marktpraktijk omdat de Bhaalu apparatuur uitsluitend/hoofdzakelijk het tv-signaal van M7 Group gebruikt om het vervolgens door te geven aan derden die geen klant zijn van haar. Dit gebruik zou tevens strijdig zijn met haar algemene voorwaarden. Ten slotte meent M7 Group dat Right Brain zich schuldig maakt aan parasitaire en oneerlijke mededinging omdat zij het signaal van M7 Group afneemt zonder zelf technische kosten te maken waardoor zij een onrechtmatig concurrentieel voordeel verkrijgt.

De rechtbank benadrukt vooreerst dat zij in het kader van deze procedure geen onderzoek kan doen naar de schending door Right Brain van de intellectuele eigendomsrechten van de tv-zenders. Beide partijen zijn volgens de rechtbank geen concurrenten van elkaar op de Belgische markt. De rechtbank is van mening dat Right Brain de nodige schikkingen dient te treffen om een daadwerkelijke en sluitende controle van de abonnementen bij een distributeur mogelijk te maken alvorens het gebruik van Bhaalu toe te laten aan haar klanten. De stakingsvordering is evenwel niet gesteund op de afwezigheid van dergelijk verificatiesysteem zodat de rechtbank hier geen uitspraak over doet. De stakingsvordering van M7 Group gebaseerd op het misbruik van haar signaal acht de rechtbank ongegrond. De rechtbank volgt Right Brain in haar voorstelling van de werking van het systeem van Bhaalu en is van mening dat M7 Group niet aantoont dat Right Brain één satellietsignaal uit de lucht ontvangt om dat vervolgens aan alle Bhaalu-gebruikers ter beschikking te stellen, noch dat de Bhaalu-gebruiker een signaal doorgeeft aan een derde. Tenslotte is de rechtbank van mening dat M7 Group niet aantoont dat zij schade zal leiden door het medegebruik van haar signalen door Bhaalu-gebruikers die een abonnement bij een andere tv-provider hebben.

Opmerking: Voor de rechtbank van koophandel te Antwerpen is momenteel een procedure hangende als gevolg van een stakingsvordering die de Vlaamse zenders Medialaan, SBS en VRT hebben ingediend tegen Bhaalu wegens schending van hun auteursrechten. Voor een overzicht van gelijkaardige procedures wereldwijd kunt u hier [IEF 929] terecht.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 25 avril 2014, IEFbe 913 (Etat Belge contre SABAM, Brutele, Tecteo, Telenet et Belgacom)
Décision envoyée par Emmanuel Cornu, Simont Braun, Thomas De Meese en Christan Dekoninck, Crowell & Moring. Resumé par Quentin Declève et Thibaut D'hulst, Van Bael & Bellis. L’action en cessation prévue par la loi sur le droit d’auteur. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs ("SABAM") est une société de gestion de droits d'auteur qui exerce ses activités de tarification, de perception et de répartition de ces droits sous le contrôle du SPF Économie. Dans un courrier du 8 juillet 2011, elle avait informé le SPF Économie de son intention de dresser un tarif applicable aux fournisseurs d'accès à Internet au motif que ces derniers mettaient à disposition de leurs abonnés des œuvres du répertoire de la SABAM par l'entremise d'Internet. Le SPF Économie a toutefois répondu à la SABAM en estimant qu'un tel tarif ne pouvait être dressé.

Cette situation a engendré différentes procédures en justice, dont la présente par laquelle l'Etat belge sollicite qu'il soit jugé à la SABAM de mettre un terme à la tarification illégale des fournisseurs d'accès à Internet. Le tribunal de première instance de Bruxelles a ainsi rendu une jugement le 25 avril 2014 afin de statuer sur les aspects procéduraux de cette affaire.

En effet, en réaction à l'action introduite par l'État belge, la SABAM invoquait que l'État Belge ne disposait ni de la compétence matérielle, ni de l'intérêt légitime pour agir dans la mesure où elle n'appliquait pas encore son tarif à l'attention des fournisseurs d'accès à Internet. Le tribunal de première instance de Bruxelles a toutefois considéré dans son jugement du 25 avril 2014 que:

28. La loi relative au droit d’auteur soumet les sociétés de gestion collectives au contrôle d’un Service de contrôle érigé au sein du SPF ayant le droit d’auteur dans ses attributions (article 76 LDA) et organise l’action en cessation en cas de manquement reproché à une société de gestion collective (article 77quinquies).
C’est dès lors par l’effet de la loi que la présente action est diligentée par l’Etat belge. Le fait que l’Etat belge soit par ailleurs actionnaire, même majoritaire, de Belgacom [un fournisseur d'accès à Internet] n’a pas pour incidence de rendre l’intérêt à agir de l’Etat belge illégitime.

Le fait que l’Etat belge diligente la présente action et soumette dès lors sa position juridique au tribunal permet précisément à la SABAM de bénéficier d’un examen impartial de la cause. […]

Conclusion:
30. La mise en état de la présente cause peut être poursuivie, sans qu'il n'y ait lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision à prendre par la 16ème chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Hof van Beroep Gent 17 december 2012, IEFbe 905 (SDE sa tegen Van Manen)
Uitspraak ingezonden door André D'Halluin, D'Halluin, Lattrez & Van Remoortel. Auteursrecht. Eerlijke marktpraktijken. SDE (vennootschap naar Frans recht) brengt pannenlappen, ovenwanten en schorten op de markt. De bedrukking op deze goederen werd ontworpen door twee ontwerpers, die de vermogensrechtelijke auteursrechten aan SDE hebben overgedragen. BV Van Manen (vennootschap naar Nederlands recht) verkocht gedurende een periode schorten, ovenwanten en pannenlappen met exact dezelfde bedrukking, op een andere soort stof. Na een ingebrekestelling door SDE haalde Van Manen de goederen van de markt. Het hof stelt vast dat er sprake is van auteursrechtelijk beschermd werk en dat er dus sprake is van inbreuk door Van Manen. Tevens is er gehandeld in strijd met de eerlijke marktpraktijken.

10. Dat de termen "Peper en Zout", "Salt and Pepper", "Sel et Poivre", "Salz und Pfeffer" op zichzelf niet bijzonder zijn en verwijzen naar gewone en zelfs banale elementen uit de keuken, is niet ter zake. Bij de beoordeling van het oorspronkelijke karakter speelt geen ander criterium dan de uitdrukking van de creatieve vaardigheden van de auteur door het maken van vrije en creatieve keuzes (zie hiervoor randnummer 9). De woorden werden zodanig gecombineerd en zo weergegeven dat zij een oorspronkelijk karakter verkrijgen.

16. De goederen die de bv Van Manen's Handelsonderneming Veenendaal op de markt gebracht heeft, creëren in hoofde van het relevante doelpubliek verwarring omtrent de herkomst. Wat in de verdeelpunten van de bv Van Manen's Handelsonderneming Veenendaal aangetroffen werd, lijkt dermate op de goederen van de sa SDE dat de consument kan denken dat het om dezelfde goederen gaat, terwijl dit niet het geval is.

Bovendien heeft de bv Van Manen's Handelsonderneming Veenendaal kunnen meegenieten van de investering van de sa SDE, zonder hiervoor enige vergoeding te betalen.

Nederlandstalige Rechtbank van Eerste Aanleg Brussel 17 juni 2014, IEFbe 911 (Fotograaf tegen FEP)
Uitspraak ingezonden door Bart Van den Brande, Sirius Legal. Mediarecht. Fotograaf. Plagiaat. Kwaliteitskeurmerk. Eiser is een Spaanse beroepsfotograaf die lid is van een regionale associatie verbonden aan een federatie voor beroepsfotografen. Verweerster, de overkoepelende Europese federatie voor beroepsfotografen (FEP), heeft eiser diverse kwaliteitscertificaten toegekend. Eiser raakt op een gegeven moment in een plagiaatgeschil, waarin de FEP wordt verzocht te beslissen. De FEP besluit uiteindelijk geen uitspraak te doen over plagiaat, maar trekt wel de kwaliteitscertificaten van eiser in omdat hij onvoldoende aan de procedure zou hebben meegewerkt. Eiser vordert terecht het opnieuw toekennen van de certificaten. De rechtbank veroordeelt de FEP bovendien tot publicatie van rechtzetting op haar website en drie vaktijdschriften.

Beoordeling
32. Verweerster steunt haar uiteindelijke beslissing tot intrekking van de certificaten op een gebrek aan medewerking van eiser zoals dit volgens haar bestond op het ogenblik van de beslissing van 28 oktober 2011.
(...)
Een ander doet de rechtbank beslissen dat de beroepsfederatie bij deze beslissing eerder geïmproviseerd, niet onpartijdig en onzorgvuldig is te werk gegaan en derhalve niet heeft gehandeld zoals een beroepsfederatie in dezelfde omstandigheden zou hebben gehandeld en zoals door eiser mocht worden verwacht.

BGH 3 Juli 2014, IEFbe 908 (Drucker und Plotter III)
Collectief beheer. Reproductierecht. Thuiskopie en billijke vergoeding. bgh Na HvJ EU IEF 12809. Printers zijn ex 54a en PCs zijn ex 54 UrhG aF vergoedingsplichtig. Door de overdracht van een digitaal opslagmedium naar een ander kunnen niet alleen films en muziek, maar ook andere werken zoals teksten en foto's verveelvoudigd worden. Deze kunnen via internet worden opgeslagen op een server en op andere computers gedownload worden. Zolang PCs op deze manier als apparaat door een eindgebruikers worden gebruikt om digitale kopieën te produceren, is er naar paragraaf 54 UrhG aF een vergoedingsverplichting.

Uit het persbericht: Der Bundesgerichtshof hat nunmehr entschieden, dass Drucker, nicht aber PCs zu den vergütungspflichtigen Vervielfältigungsgeräten nach § 54a UrhG aF gehören. (...) Der Bundesgerichtshof hat weiter entschieden, dass PCs zu den vergütungspflichtigen Vervielfältigungsgeräten nach § 54 UrhG aF gehören. Vervielfältigungsverfahren mit einem PC als Endgerät sind nicht nach § 54a UrhG aF vergütungspflichtig, weil dabei digitale Vervielfältigungsstücke entstehen.(...) Durch Übertragungen von einem digitalen Speichermedium auf ein anderes können nicht nur Filme und Musik, sondern auch "stehende" Texte oder "stehende" Bilder der von der Klägerin und der Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst vertretenen Urheber von Sprachwerken, Fotografien, Bildwerken und Grafiken vervielfältigt werden; derartige Texte oder Bilder können beispielsweise über das Internet von der Festplatte eines Servers auf die Festplatte eines Computers heruntergeladen werden. Soweit PCs auf diese Weise als Endgeräte in einem einheitlichen Vervielfältigungsverfahren zur Herstellung digitaler Vervielfältigungsstücke verwendet werden, sind sie nach § 54 UrhG aF vergütungspflichtig.

Der Bundesgerichtshof hat nunmehr entschieden, dass Drucker, nicht aber PCs zu den vergütungspflichtigen Vervielfältigungsgeräten nach § 54a UrhG aF gehören. Diese Bestimmung erfasst bei richtlinienkonformer Auslegung nur Vervielfältigungsverfahren, bei denen analoge Vervielfältigungsstücke entstehen; dabei kommt es nicht darauf an, ob ein analoges oder ein digitales Werkstück als Vervielfältigungsvorlage diente. Erfasst werden auch Vervielfältigungsverfahren mittels verschiedener Geräte, wenn diese Geräte miteinander verbunden sind und es sich um ein einheitliches Vervielfältigungsverfahren handelt, das unter der Kontrolle derselben Person steht und auf die Herstellung analoger Vervielfältigungsstücke abzielt. Unter dieser Voraussetzung sind Vervielfältigungsverfahren nicht nur mit einer aus Scanner, PC und Drucker bestehenden Gerätekette, sondern auch mit einer nur aus PC und Drucker bestehenden Gerätekette vergütungspflichtig. Innerhalb einer solchen Gerätekette ist allerdings nur das Gerät vergütungspflichtig, das am deutlichsten dazu bestimmt ist, zusammen mit den anderen Geräten wie ein Vervielfältigungsgerät eingesetzt zu werden. Innerhalb der aus Scanner, PC und Drucker gebildeten Funktionseinheit ist dies der Scanner; innerhalb der aus PC und Drucker gebildeten Funktionseinheit ist dies der Drucker. Vervielfältigungsverfahren mit einem PC als Endgerät sind nicht nach § 54a UrhG aF vergütungspflichtig, weil dabei digitale Vervielfältigungsstücke entstehen.

Der Bundesgerichtshof hat weiter entschieden, dass PCs zu den vergütungspflichtigen Vervielfältigungsgeräten nach § 54 UrhG aF gehören. Diese Bestimmung erfasst Vervielfältigungen durch Übertragungen von einem Bild- oder Tonträger auf einen anderen. Unter einem Bild- oder Tonträger ist nach § 16 Abs. 2 UrhG eine Vorrichtung zur wiederholbaren Wiedergabe von Bild- oder Tonfolgen zu verstehen. Dazu zählen auch digitale Speichermedien wie Festplatten. Durch Übertragungen von einem digitalen Speichermedium auf ein anderes können nicht nur Filme und Musik, sondern auch "stehende" Texte oder "stehende" Bilder der von der Klägerin und der Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst vertretenen Urheber von Sprachwerken, Fotografien, Bildwerken und Grafiken vervielfältigt werden; derartige Texte oder Bilder können beispielsweise über das Internet von der Festplatte eines Servers auf die Festplatte eines Computers heruntergeladen werden. Soweit PCs auf diese Weise als Endgeräte in einem einheitlichen Vervielfältigungsverfahren zur Herstellung digitaler Vervielfältigungsstücke verwendet werden, sind sie nach § 54 UrhG aF vergütungspflichtig.

Rechtbank van Koophandel Antwerpen, afdeling Mechelen 13 juni 2014, IEFbe 900 (Ecover tegen Luon)
Uitspraak ingezonden door Kristof Neefs, ALTIUS. Auteursrecht. Imitatie. Verwarring. Onontvankelijk. Ecover is producent van ecologische detergenten en Luon een reclame- en marketingbureau. Ecover gaf aan Luon de opdracht om de verpakking voor een speciale oplage van haar vaatwasmidddel, met name een wintereditie, te ontwikkelen. Ecover stelt dat dit vaatwasmiddel in de winkel te koop werd aangeboden en dat zij prompt in gebreke werd gesteld door Ecozone Ltd (vennootschap naar Engels recht), die stelde dat deze editie een imitatie was van een door Ecozone gebruikte verpakking van een vaatwasmiddel. Ecover meent dat gedaagde ernstig nalatig is geweest en dat zij volstrekt in gebreke is gebleven om op diligente wijze te verzekeren dat haar ontwerp geen ongeoorloofde imitatie uitmaakte van reeds bestaande ontwerpen. Ecover heeft op eigen houtje voorkomen dat er een rechtelijke uitspraak volgde, zonder Luon te betrekken in het verweer en deze rechtbank bitter weinig imitatie of verwarringsmogelijkheid ziet. De rechtbank verklaart de vordering van Ecover onontvankelijk.

Beoordeling
Deze rechtbank zou bijgevolg geneigd zijn te oordelen dat er in casu van imitatie en verwarring geen sprake is, maar dat is zelfs niet de vraag waarover deze rechtbank zicht dient te buigen, aangezien Ecover op eigen houtje heeft voorkomen dat enige rechtelijke uitspraak betreffende deze vraag volgde.
(...)
- dat bepaalde kenmerken die Ecozone belangrijk oordeelde om van imitatie te spreken, nl de zwarte bol, er kwamen enkel op uitdrukkelijk verzoek van Ecover,
- dat nooit effectief is vastgesteld of in kwestie de stelling en eisen van Ecozone in rechte stand zouden houden,
- dat bijgevolg Ecover mogelijkerwijze paniekvoetbal heeft gespeeld, of om andere redenen, zonder meer, de dading met Ecozone heeft aanvaard, zonder dat aan verweerster de mogelijkheid werd geboden zich hiertussen te mengen en verweer te voeren,
- dat althans deze rechtbank, bitter weinig imitatie of verwarringsmogelijkheid ziet tussen beide producten. Het zijn nu eenmaal beiden vaatwasmiddelen met het bestanddeel 'Eco' in hun naam, zodat ze in dat opzicht altijd al op elkaar zullen gelijken.

De fout van verweerster is bijgevolg niet bewezen.

Hof van Beroep Brussel 17 juni 2014, IEFbe 898 (SBS Belgium tegen SABAM)
Uitspraak ingezonden door Kristof Neefs, ALTIUS. Het geschil betreft tussen een beheersvennootschap en een omroeporganisatie die niet rechtstreeks uitzendt, doch enkel via directe injectie en via verschillende types van distributeurs. De vraag rijst wie een auteursrechtelijk relevante handeling stelt: omroeporganisatie, distributeur of beiden? De volgende prejudiciële vraag wordt gesteld:

Verricht een omroeporganisatie die haar programma's uitsluitend uitzendt via de techniek van directe injectie, i.e. een tweeledig proces waarbij zij haar programmadragende signalen gecodeerd via satelliet, een glasvezelverbinding of enig ander transportmiddel aanlevert aan distributeurs (satelliet, kabel of xDSL-lijn), zonder dat de signalen tijdens of naar aanleiding van deze aanlevering toegankelijk zijn voor het publiek, en waarbij vervolgens de distributeurs de signalen naar hun abonnees sturen zodat deze laatsten de programma's kunnen bekijken, een mededeling aan het publiek in de zin van artikel 3 van [infosoc-richtlijn]?

Lees verder

Hof van Beroep Antwerpen 23 juni 2014, IEFbe 895 (Bear Chair Europe B.V. tegen geïntimeerden)
Uitspraak ingezonden door Karen Ottelohe, Selexi.be. Auteursrecht. Bear Chair B.V. is importeur van houten tuinmeubelen, waaronder de zogenaamde gewone en hoekige "tête-à-tête"-"Bear Chair". Tussen Kuijer & Partners en de geïntimeerden bestond een distributieovereenkomst voor het kwestieuze tuinmeubilair voor België, Luxemburg, Noorwegen, Zweden en Finland waar door eerstgenoemde in 2012 een eind aan werd gemaakt. Appellante stelde vervolgens vast dat geïntimeerden kopieën aanbood. Appellante vordert terecht dat geïntimeerden zich door elke vorm van reproductie, het te koop aanbieden ervan, inclusief elke vorm van publiciteit ervoor, alsmede het effectief verkopen van het betreffende tuinmeubilair zich schuldig maakt aan auteursrechtinbreuk. Het hof beveelt bovendien de terugroeping van alle inbreukmakende tuinmeubelen die zich nog onverkocht bij de afnemers, inclusief dealers, van geïntimeerden bevinden.

Beoordeling
4.2.3.2. De geïntimeerden betwisten ten onrechte de originaliteit en dit om de volgende reden: (...) Anders dan de eerste rechter is het hof van oordeel dat de twee tuinstoelen gewone "tête-à-tête "-"Bear Chair" en de hoekige "tête-à-tête "-"Bear Chair"de vereiste originaliteit bezitten.
(...)
Met de appellant is het hof het dan ook eens dat het argument van de geïntimeerden dat de ingeroepen types van tuinmeubelen loutere bewerkingen en adaptaties zouden betreffen van de eenpersoonstuinmeubelen "Bear Chair" en aldus onder het meesterschap van de oorspronkelijke auteur zouden vallen ingevolge waarvan aan deze bewerkingen of adaptaties geen auteursrecht zou kunnen worden toegekend, naast de kwestie is.
(...)
Kortom er dient dan ook besloten te worden dat de geïntimeerden niet op afdoende wijze aantonen dat de appellante zich niet kan beroepen op originaliteit wegens het bestaan van eerdere creaties.

Président Tribunal de Premiere Instance de Bruxelles 25 novembre 2013, IEFbe 890 (Auvibel contre Amazon)
Copie privée. Droit d'auteur. Cessation infractions La demande principale tend à constater que la vente par Amazon de supports et d’appareils pour la reproduction d'œuvres sonores et audiovisuelles à des utilisateurs finaux établis en Belgique, sans déclarer ces ventes à Auvibel, endéans le délai légal, et sans payer la rémunération pour copie privée y afférente, constitue une infraction à l'article 55 LDA. Reconventionnellement la partie défenderesse sollicite la production des études réalisées sur le comportement la copie privée sur l'ensemble des support et des appareils soumis à redevance pour copie privée (...). Qualité d'Amazon : en tant que destinataire de l'article 55 de LDA; Amazon doit donc être considérée comme un acquéreur communautaire et entre dans le champ d'application de l'article 55 de LDA (CJUE Thuiskopie/Opus Supplies). La conformité du cadre réglementaire belge au droit Européen: (...)

1. La détermination du niveau de la compensation équitable et les critères énoncés au "considérant" 35 et 39 de la directive; quant aux licences inclues dans certains appareils; Quant aux mesures techniques de protection; Quant à la prise en compte de l'évolution technologique et économique; Quant à la prise en compte ou non de copies illicites; Quant aux appareils et supports. 2. la réglementation belge et la distinction entre usage privé usage professionnel pour la perception de la compensation équitable; 3. double paiement; 4. destinaire du paiement.

Le président constate que la vente par Amazon de supports et appareils pour la reproduction d'œuvres sonores et visuelles à des utilisateur établis en Belgique sans déclarer ces ventes à Auvibel. Le président ordonne la cessation immédiate de ces infractions et condamne Amazon à déclarer à Auvibel ses ventes.