Auteursrecht - Droit d'auteur  

Frédéric Lejeune, 'Droit d’auteur et compétence internationale, une simple piqûre de rappel?', IEFbe 771.
Contribution envoyée par Frédéric Lejeune, Hoyng Monegier. Ces derniers temps, les conflits de juridictions ont surtout retenu l’attention lorsque les (quasi-)délits en cause étaient commis par l’intermédiaire d’Internet (cf. l’arrêt Pinckney, C-170/12 ;   l’arrêt Wintersteiger, C‑523/10;  et l’arrêt eDate,  C-509/09 et C-161/10).

Le récent arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering (dont il a déjà été fait écho ici: [IEFbe 751] atteste cependant de ce que les conflits de juridictions issus d’atteintes commises dans le monde réel (par opposition au monde virtuel) peuvent, eux aussi, susciter des difficultés.

Les faits à l’origine de cet arrêt peuvent être résumés comme suit :

- M. Spoering est un photographe qui, en 2003, a réalisé des photographies de différentes pièces d’un hôtel niçois baptisé "Hi Hotel"
- En 2008, M. Spoering se rend dans une librairie à Cologne et y découvre un livre d’architecture qui reprend 9 des photographies qu’il avait prises pour le compte de Hi Hotel
- M. Spoering introduit, en Allemagne, une action en justice contre Hi Hotel afin que celui-ci soit condamné (i) à "cesser de reproduire ou de faire reproduire, de diffuser ou de faire diffuser, d’exposer ou de faire exposer, sur le territoire allemand (…)" les photographies litigieuses et (ii) à "indemniser tout dommage que [M. Spoering] aurait subi et subirait en raison du comportement de Hi Hotel"
- Devant le juge allemand, Hi Hotel soutient que les éditions Phaidon, à qui il a remis les photographies litigieuses, ont également un établissement à Paris, sous-entendant par là même que le lieu du fait dommageable imputable à Hi Hotel se trouverait exclusivement en France, ce qui ôterait, à l’encontre de ce dernier, toute juridiction aux cours et tribunaux allemands sur la base de l’article 5 (3) du règlement 44/2001
- Selon le Bundesgerichtshof qui a adressé la question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, "la compétence internationale des juridictions allemandes au titre de l’article 5, point 3, du règlement n° 44/2011 doit être vérifiée sur le fondement des propos factuels selon lesquels les éditions Phaidon de Berlin ont diffusé les photographies en question en Allemagne en violation du droit d’auteur et que Hi Hotel y a contribué par la remise de celles-ci aux éditions Phaidon de Paris"

Autrement dit: les juridictions allemandes ont-elles compétence internationale, sur la base de l’article 5 (3) du règlement 44/2001, pour connaître d’une demande dirigée contre Hi Hotel, alors que Hi Hotel a remis les photographies litigieuses aux éditions Phaidon en France (et donc que le seul fait qui puisse être reproché à Hi Hotel a été posé en France)?
 
La réponse de la CJUE est la suivante: "Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question posée que l’article 5, point 3, du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens que, en cas de pluralité d’auteurs supposés d’un dommage allégué aux droits patrimoniaux d’auteur protégés dans l’État membre dont relève la juridiction saisie, cette disposition ne permet pas d’établir, au titre du lieu de l’événement causal de ce dommage, la compétence d’une juridiction dans le ressort de laquelle celui des auteurs supposés qui est attrait n’a pas agi, mais elle permet d’établir la compétence de cette juridiction au titre du lieu de matérialisation du dommage allégué à condition que celui-ci risque de se matérialiser dans le ressort de la juridiction saisie. Dans cette dernière hypothèse, cette juridiction n’est compétente que pour connaître du seul dommage causé sur le territoire de l’État membre dont elle relève."
 
Si la réponse de la CJUE n’est pas des plus limpides, nous croyons pouvoir inférer de cet arrêt que les juridictions allemandes ont compétence internationale à l’égard de Hi Hotel:
 
- en tant que juridictions du lieu où le dommage s’est matérialisé  (ou risque de se matérialiser);
- dans la mesure où il n’est question que du préjudice s’étant matérialisé (ou risquant de se matérialiser) sur le territoire allemand.

La solution retenue par la CJUE n’a donc – à première vue – rien de révolutionnaire, et ne semble être qu’une application à un cas d’espèce très factuel de sa très riche jurisprudence relative à l’article 5 (3) du règlement 44/2001, et en particulier des arrêts Mines de potasse d’Alsace (C-21/76), Shevill (C-68/93), Melzer (C‑228/11) et Pinckney (C-170/12).
 
En réalité, il se pourrait que l’arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering dépasse largement tout ce qui avait déjà été décidé à propos de l’article 5 (3) du règlement 44/2001 (à l’occasion d’atteintes commises dans le monde "réel"), et il faudra assurément réfléchir, en profondeur, aux conséquences de cet arrêt (mais cette ambition excède l’objectif assigné à la présente contribution).

Frédéric Lejeune

Cour d'appel de Bruxelles 3 octobre 2013, IEFbe 755 (RTL Belgium c.s. contre X)
Décision envoyée par Kristof Roox, Filip Petillion, Crowell & Moring. Arrêt definitif. Réformation. Droit d'auteur. Droit international privé. Convention de Berne. Droit d'auteur. Concept. Format ou programme d'une émission audiovisuelle. Mise en forme. Capsules.

23. Il découle de l'ensemble des considérations qui précèdent que la demande en cessation de M. Dio Dio basée sur la LDA n'est pas fondée.

Eu égard à ce qui est décidé par la cour quant au fondement de l'action, il n'y a pas lieu de statuer sur les exceptions d'irrecevabilitée soulevées par RTL Belgium, CLT-UFA et l'I.B.S.R. et ce par économie de procédure.

24. Enfin, RTL Belgium, CLT-UFA et l'I.B.S.R. ne justifient pas du bien-fondé des mesures de publications qu'elles sollicitent. Il n'y a pas lieu d'y faire droit.

Contribution envoyée par Frédéric Lejeune, Hoyng Monegier. Dans son arrêt du 16 décembre 2013, la Cour d’appel d’Anvers a tranché un litige opposant deux sociétés « G-STAR » à la société « H&M » (disponible ici : IEFbe 581). En résumé, les sociétés « G-STAR » reprochaient à la société « H&M » d’avoir contrefait leur modèle de jeans « ELWOOD ». Le premier juge confirma la contrefaçon et interdit la distribution du modèle contrefaisant sous peine d’astreintes. « H&M » releva appel de la décision du premier juge.

Contrairement au premier juge, la Cour d’appel d’Anvers [IEFbe] déclara les demandes des sociétés « G-STAR » non fondées, au motif que le modèle de jeans « ELWOOD » des sociétés « G-STAR » n’est pas susceptible de protection par le droit d’auteur. En effet, estime la Cour, ce modèle « ELWOOD » n’est pas original car ses caractéristiques sont banales et ne se différencient pas des caractéristiques classiques qui se retrouvent dans tout pantalon de moto.

Si l’arrêt semble, à première vue, bien motivé, l’on ne manquera pas de regretter quelques maladresses terminologiques. Ainsi par exemple, il est malheureux de lire, en page 5 de cet arrêt, que pour pouvoir bénéficier de la protection par le droit d’auteur, il faut vérifier si le modèle de jeans litigieux est « l’expression de l’effort intellectuel du créateur » (« de uitdrukking van een intellectuele inspanning van de maker »).

Alors qu’a priori, l’effort n’influe nullement sur l’originalité d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur.

Pour être originale, il importe peu que l’auteur ait fait des efforts, il faut simplement que l’œuvre qu’il a créée « reflète [sa] personnalité ». Le critère de l’originalité, selon la Cour de justice (arrêt Painer, C-145/10, §88) , est donc celui de la « touche personnelle » (et non celui de l’ « effort créateur »).

Pour ce motif, l’arrêt de la Cour d’appel d’Anvers doit être critiqué car comme l’a écrit B. Michaux, « Il va sans dire que la définition communautaire du critère de l’originalité s’impose au juge national » (RDC-TBH, n° 06/2012, p. 600).

Frédéric Lejeune

HvJ EU 10 april 2014, zaak C-609/12 (ACI Adam e.a. tegen Stichting De Thuiskopie) - dossier
Uitspraak ingezonden door Dirk Visser, Klos Morel Vos & Schaap en Tobias Cohen Jehoram en Vivien Rörsch, De Brauw Blackstone Westbroek. Uitlegging van artikel 5, leden 2 en 5, van InfoSoc-richtlijn en van artikel 14 handhavingsrichtlijn. Reproductierecht. Beperkingen en restricties. Handhaving van intellectuele eigendomsrechten. Reproductie voor privégebruik. Geoorloofdheid van bron van kopie. Uit het perscommuniqué: In het bedrag van de vergoeding die is verschuldigd voor het vervaardigen van kopieën voor privégebruik van een beschermd werk, mag geen rekening worden gehouden met ongeoorloofde reproducties. Het feit dat er geen enkele technische voorziening bestaat om de vervaardiging van ongeoorloofde privékopieën te bestrijden, kan aan deze vaststelling geen afbreuk doen.

Het Hof van Justitie verklaart voor recht:

1) Het Unierecht, en met name artikel 5, lid 2, sub b, van [INFOSOC-richtlijn] juncto lid 5 van dat artikel, dient aldus te worden uitgelegd dat het in de weg staat aan een nationale wettelijke regeling als aan de orde in het hoofdgeding, die geen onderscheid maakt tussen de situatie waarin de bron van een voor privégebruik vervaardigde reproductie geoorloofd is, en de situatie waarin deze bron ongeoorloofd is.

2) Richtlijn 2004/48/EG van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de handhaving van intellectuele eigendomsrechten, moet aldus worden uitgelegd dat deze niet van toepassing is op een procedure als aan de orde in het hoofdgeding, waarin de betalingsplichtigen van de billijke compensatie bij de verwijzende rechter vorderen dat hij verkiaringen voor recht geeft ten laste van de organisatie die is belast met de heffing van deze vergoeding en de verdeling daarvan onder de houders van auteursrechten, en die zich daartegen verweert.

Citaatselectie:

35 Indien het de lidstaten vrij zou staan al dan niet een wettelijke regeling vast te stellen op grond waarvan reproducties voor privégebruik ook mogen zijn vervaardigd uit een ongeoorloofde bron, dan zou dit duidelijk afbreuk doen aan de goede werking van de inteme markt.

41. Uit het voorgaande volgt dat artikel 5, lid 2, sub b, van richtlijn 2001/29 aldus moet worden uitgelegd dat het niet van toepassing is op kopieen voor privégebruik die zijn vervaardigd uit een ongeoorloofde bron.

Gestelde vragen:

1. Dient art. 5 lid 2, aanhef en onder b - al dan niet in verbinding met art. 5 lid 5 - Auteursrechtrichtlijn aldus te worden uitgelegd dat de daar bedoelde beperking van het auteursrecht geldt voor aan de in dat artikel vermelde eisen beantwoordende reproducties, ongeacht of de exemplaren van het werk waaraan die reproducties zijn ontleend, rechtmatig - dat wil zeggen: zonder schending van de auteursrechten van de rechthebbenden - ter beschikking zijn gekomen van de betrokken natuurlijke persoon, of geldt die beperking slechts voor reproducties die zijn ontleend aan exemplaren die zonder auteursrechtinbreuk aan de betrokken persoon ter beschikking zijn gekomen?

2. a. Indien het antwoord op vraag 1 luidt als aan het slot daarvan vermeld, kan toepassing van de 'driestappentoets', bedoeld in art. 5 lid 5 Auteursrechtrichtlijn, dan aanleiding vormen om de werkingssfeer van de beperking van art. 5 lid 2 uit te breiden, of kan die toepassing slechts ertoe leiden de reikwijdte van de beperking terug te dringen?

b. Indien het antwoord op vraag 1 luidt als aan het slot daarvan vermeld, is dan een regel van nationaal recht die ertoe strekt dat ter zake van reproducties, door een natuurlijke persoon voor privégebruik gemaakt en zonder enig direct of indirect commercieel oogmerk, een billijke vergoeding verschuldigd is, ongeacht of de vervaardiging van die reproducties ingevolge art. 5 lid 2 Auteursrechtrichtlijn geoorloofd is - en zonder dat die regel afbreuk doet aan het verbodsrecht van de rechthebbende en diens aanspraak op schadevergoeding - strijdig met art. 5 Auteursrechtrichtlijn, dan wel met enige andere regel van Europees recht?

Is voor de beantwoording van deze vraag, in het licht van de 'driestappentoets' van art. 5 lid 5 Auteursrechtrichtlijn, van belang dat technische voorzieningen om het maken van ongeoorloofde privékopieën tegen te gaan (nog) niet beschikbaar zijn?

3. Is de Handhavingsrichtlijn van toepassing op een geding als het onderhavige, waarin - nadat een lidstaat op de voet van art. 5 lid 2 onder b Auteursrechtrichtlijn de verplichting tot het afdragen van de in die bepaling bedoelde fair compensation heeft opgelegd aan producenten en importeurs van dragers die geëigend en bestemd zijn voor de reproductie van werken, en heeft bepaald dat die fair compensation dient te worden afgedragen aan een door die lidstaat aangewezen organisatie die met de heffing en verdeling van de fair compensation is belast - door betalingsplichtigen wordt gevorderd dat de rechter ten aanzien van bepaalde in geschil zijnde omstandigheden die van belang zijn voor de vaststelling van de fair compensation, verklaringen voor recht geeft ten laste van de bedoelde organisatie, die zich daartegen verweert?

Time.lex

Amicus brief Consumentenbond en bureau Brandeis, RE: Opinion of Advocate-General Cruz Villalón regarding downloading from illegal sources, 8 april 2014.

Uit het persbericht: The European Court of Justice is to decide tomorrow whether downloading of music and movies by consumers will be prohibited in The Netherlands. The issue is of such fundamental importance for the freedom of consumers on the internet, that bureau Brandeis was commissioned by the Dutch consumers’ association the Consumentenbond, to call on the ECJ: let the Netherlands maintain its present interpretation of the private copying exception and do not ban downloading by consumers.

Lees verder

Hof van Beroep Brussel 10 september 2013, IEFbe 753 (X tegen SPX Cooling Technologies)
Confidentialiteitsverplichting. Auteursrechten. Databankrechten. Fabricage koeltorens en luchtgekoelde condensors voor elektriciteitscentrales. Vordering inbreuk intellectueel eigendomsrechten ongegrond, totaal onwaarschijnlijk dat de heer [..] geen toestemming zou hebben gehad om de kwestieuze documenten/bestanden op te vragen in het kader van zijn dienstbetrekking en ten behoeve van de uitoefening van zijn functie als "Equipment & Process Engineer/Manager".

B. Vordering wegens schending van artikel 7 van de arbeidsovereenkomst
18. [..] Het staat niet vast dat de heer [..] een inbreuk heeft gepleegd op zijn confidentialiteitsverplichting. Evenmin wordt aangetoond dat er, gelet op de bovenstaande elementen, een ernstig risico bestaat dat de heer [..] in de toekomst een inbreuk op zijn confidentialiteitsverplichting zou plegen.

19. Het hof besluit dat, wat het arbeidsrechtelijke luik betreft, de heer [..] enkel zijn contractuele verbintenis, zoals vervat in artikel 7, derde paragraaf van zijn arbeidsovereenkomst met SPX heeft geschonden.

SPX vordert de heer [..] te bevelen om alle papieren en elektronische documenten die toebehoren aan SPX en die nog in zijn bezit zouden zijn in strijd met artikel 7, derde paragraaf van zijn arbeidsovereenkomst [..] terug te bezorgen aan SPX en uitdrukkelijk te bevestigen dat alle elektronische kopieën van voormelde documenten werden verwijderd van zijn computer [..].

C. Vordering wegens inbreuk op intellectuele eigendomsrechten.
20. SPX betoogt dat de heer [..] ook een inbreuk heeft gepleegd op haar auteurs- en databankrechten. Zij vordert enerzijds de staking van deze inbreuken en anderzijds een schadevergoeding van 100.000 euro uit hoofde van deze inbreuken.

25. [..] Het is dan ook totaal onwaarschijnlijk dat de heer [..] geen toestemming zou hebben gehad om de kwestieuze documenten/bestanden op te vragen in het kader van zijn dienstbetrekking en ten behoeve van de uitoefening van zijn functie als "Equipment & Process Engineer/Manager."

Het hof besluit dat er in hoofde van de heer [..] geen inbreuk betreffende databankrechten kan worden vastgesteld.

26. SPX betoogt dat de documenten/bestanden die de deskundige bij de heer [..] heeft aangetroffen, tevens beschermd zijn door het auteursrecht en dat de heer [..] inbreuk heeft gepleegd op dit auteursrecht.

27. [..] De overwegingen die het hof hieromtrent heeft gemaakt in het kader van de beoordeling van de beweerde inbreuken op de databankrechten zijn ook dienstig voor de beoordeling in het kader van de auteursrechtelijke problematiek en worden hier hernomen.

Het is dan ook totaal onwaarschijnlijk dat de heer [..] geen toestemming zou hebben gehad om de kwestieuze documenten/bestanden te reproduceren in het kader van zijn dienstbetrekking en ten behoeve van de uitoefening van zijn functie als "Equipment & Process Engineer/Manager".

Het hof besluit dat er in hoofde van de heer [..] geen inbreuk betreffende auteursrechten kan worden vastgesteld.

28. Aangezien er in hoofde van de heer [..] geen inbreuken op intellectuele eigendomsrechten van SPX worden vastgesteld, zijn al haar vorderingen die geënt zijn op dergelijke inbreuken [..] ongegrond.

Voorz. Rechtbank van Koophandel Gent 28 maart 2014, IEFbe 758 (Madewithlove tegen Thomas Cook)
Uitspraak ingezonden door Carina Gommers, Hoyng Monegier. Auteursrecht. Marktpraktijken. Eiseres richt zich op dienstverlening en advies met betrekking tot informatietechnologie. Voor haar activiteiten en handelsnaam heeft zij een logo laten ontwerpen. Drie jaar later blijkt de  Scandinavische afdeling van Thomas Cook een quasi identieke afbeelding te gebruiken. De rechtbank oordeelt dat auteursrechtelijke bescherming van het logo van Madewithlove niet kan worden aangetoond nu blijkt dat derden eveneens gebruik maken van een gevouwen hart logo en van de "krokodillenbekjes" waarvan eiseres zelf stelt dat het veel gebruikt wordt. Inbreuk Wet Marktpraktijken en consumentenbescherming en verwarringsgevaar niet bewezen. Alle vorderingen worden afgewezen.

3.2 Auteursrechtelijke bescherming
[..] Het rood hart logo van eiseres is volgens de eigen verklaringen van eiseres gesteund op twee elementen, enerzijds een hart en anderzijds een symbool in de programmeringstaal.
Uit de door partijen neergelegde stukken blijkt dat derden eveneens gebruik maken van een gevouwen hart logo en van de zogenaamde "krokodillenbekjes" waarvan eiseres zelf  stelt dat het veel gebruikt wordt.
De auteursrechtelijke bescherming  van het rood hart logo van eiseres is niet aangetoond.

3.3 Kopiëren van het logo
[..] Naast het bestaan van gelijkenissen vereist auteursrechtelijke bescherming dat het bewijs dient geleverd van het kopiëren.
Dit bewijs ontbreekt. Er is geen aanwijzing dat beide logo's ontstaan zijn uit dezelfde bron, er is geen verwantschap tussen de sectoren waarin partijen actief zijn, er is geen internationale verspreiding van het logo van eiseres aangetoond, de geografische verspreiding is verschillend.
Eiseres bewijst niet dat haar logo door verweerster gekopieerd werd.
Er is geen inbreuk op het auteursrecht bewezen.

3.4 Schending van de Wet va 6 april 2010 betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming (WMPC)
[..] Door het introduceren van haar gele hart logo getuigt verweerster volgens eiseres niet van een eerlijke handelspraktijk en schaadt zij de beroepsbelangen van eiseres wat een inbreuk is op artikel 95 WMPC.  Deze bewering is niet gestaafd.
Eiseres bewijst geen verwarringsgevaar en geen schade.

Rechtbank van Eerste Aanleg Brussel 9 augustus 2013, IEFbe 749 (X tegen Belgacom en Belgacom tegen Casting Studio e.a.)

Auteursrecht. Naburige rechten uitvoerend kunstenaar. Overdracht. Vordering tot staking. Afstand bedrijf tot bedrijfsrechten actrice. Promotie diensten 'Cloud computing' via filmpje. B2B-campagnewebsite met onbeperkte duur. De rechtbank oordeelt dat eiseres haar naburige rechten als uitvoerend kunstenaar voor haar prestatie als actrice in de spot voor Belgacom voor het Telindus Cloud Computing Project, slechts beperkt heeft overgedragen, namelijk voor mededeling enkel "van bedrijf tot bedrijf", hetgeen de mededeling aan het algemeen publiek uitsluit. Verspreiding via de website van Belgacom respecteert die beperking niet en maakt aldus inbreuk. De rechtbank beveelt de staking.

7. Het betreft de verspreiding via de website waar de NV Belgacom haar dienstverlening en producten promoot, na eenvoudig aanklikken van enkele aanwijzers die bedrijven aanspreken. Het zullen dus weliswaar vooral bedrijfsmatige gebruikers zijn geweest die via de website van Belgacom NV de spot zullen geraadpleegd hebben, maar niets belette het ruime publiek of de gewone consument om die te raadplegen. Nergens moest er bijvoorbeeld ingelogd worden of enig paswoord gegevens worden, wat een voorafgaande filter had kunnen vormen om zo te verzekeren dat enkel bedrijven er kennis van zouden kunnen nemen.

Hof van Beroep Brussel 25 juli 2013, IEFbe 747 (Medibridge)
Auteursrecht op software. Eenzijdig verzoek beslag inzake namaak. Appellante heeft onder de naam MediMail software op de markt gebracht die professionelen in de zorgsector toelaat gegevens en informatie op een geïntegreerde wijze en beveiligde manier elektronisch uit te wisselen. Appellante vordert de beschikking van de rechtbank teniet te doen. Zij vordert het voordeel toe te kennen van haar verzoekschrift en de gevorderde maatregel van beschrijving toe te kennen. Krachtens artikel 1369 bis/1 Ger.W. onderzoekt de voorzitter, die uitspraak doet over een verzoek tot verkrijgen van maatregelen tot beschrijving: 1) of het intellectueel eigendomsrecht waarvan de bescherming wordt ingeroepen ogenschijnlijk geldig is; 2) of er aanwijzingen zijn dat inbreuk zou zijn gemaakt op het intellectueel eigendomsrecht of dat een inbreuk dreigt. Hof verklaart beroep gegrond en stelt een gerechtsdeskundige aan.

Uit de overgelegde schermafdrukken van het computerprogramma Hector blijkt dat het om gelijkaardige softwares gaan die dezelfde functies vervullen, namelijk het elektronisch afwisselen van gegevens en medische dossiers op een beveiligde en gestructureerde manier.

Maar het blijkt dat verschillende elementen die integraal deel uitmaken van het computerprogramma MediMail en die eigen waren aan het programma, in het programma Hector, ontwikkeld door de N.V. Healthconnect, werden overgenomen.

Uit de overgelegde schermafdrukken valt op te merken dat Hector dezelfde "subjects" (onderwerpen) en lijst van de medische softwares (stuk 4) hanteert als MediMail. Het gaat om lijsten van willekeurige benamingen die door appellante werden opgesteld en die blijkbaar overgenomen werden door het computerprogramma Hector van de N.V. Healthconnect.
[..]
Al deze feitelijke gegevens die door appellante in haar verzoekschrift worden aangehaald en die uit de door haar overgelegde stukken worden bevestigd, zijn feiten die van dien aard zijn dat zij bij een beoordeling prima facie op zich of met elkaar in verband gebracht, aanwijzingen zijn van een inbreuk of een dreiging van inbreuk door de N.V. Healthconnect op de intellectuele eigendomsrechten van appellante op basis waarvan een beschrijvende maatregel verantwoord is.

Hof van Beroep Brussel 11 juli 2013, IEFbe 737 (SABAM tegen Universal Music Holdings e.a. en Universal Music Holdings tegen X)

Uitspraak mede ingezonden door Tom De Cordier, Allen & Overy en Bart Van den Brande, Sirius Legal. Auteursrecht. Collectief beheer. Schadevergoeding. Verdeelsleutel. Het Hof bevestigt de in eerste aanleg opgelegde verdeelsleutel van de auteursrechten toekomende aan eisende en verwerende partijen op het werk “You are not alone” en veroordeelt vervolgens Sabam tot het aanpassen van haar documentatie conform deze verdeelsleutel. Sabam kan daarbij echter niet worden verplicht om wereldwijd deze Belgische verdeelsleutel af te dwingen bij buitenlandse beheersvennootschappen omwille van de territoriale werking van het auteursrecht.

Veroordeelt Sabam:
- Wat België betreft:
- tot het aanpassen van haar documentatie conform de verdeelsleutel die door het hof bepaald wordt door middel van onderhavig arrest wat de auteursrechten betreft die aan de heren [..] toekomen op het werk YANA.
- tot de mededeling van alle documenten die de heren [..] normaal zouden ontvangen hebben sinds 1995 indien ze toestemming hadden gegeven voor gebruik van delen van hun werk IF, in het bijzonder alle documenten houdende de repartitieplanningen sinds de aanvang van de exploitatie, de periodieke overzichten van de diverse exploitaties (mechanische reproductierechten, uitvoeringsrechten, online rechten, synchronisatierechten, enz.) van You are not alone en alle documenten waaruit de Reprobel-rechten en de bladmuziekrechten blijken, dit binnen de dertig na de betekening van het bestreden arrest en op straffe van een dwangsom van 250 euro per dag vertraging, met een maximum van 50.000 euro;
[..]
- om binnen de dertig kalenderdagen na de betekening van dit arrest, een schrijven te richten tot al haar zustervennootschappen met verzoek om, binnen de maand na ontvangst van voormeld schrijven:

- hun respectieve documentatie met betrekking tot "You are not alone" aan te passen door te vermelden dat die compositie als namaak moet beschouwd worden van "If we can start all over" en de heren [..] als de oorspronkelijke en exclusieve rechthebbenden te vermelden van de nagemaakte compositie, rekening houdend met en in verhouding tot de verdeelsleutel van de auteursrechten op dit nummer die door het hof bij onderhavig arrest wordt bepaald;
- aan Sabam te bevestigen dat alle toekomstige auteursrechten voortvloeiend uit de exploitatie van "You are not alone" aan de heren [..] zullen uitbetaald worden, in verhouding tot de verdeelsleutel van de auteursrechten op dit nummer die door het hof bij onderhavig arrest wordt bepaald;
- aan Sabam een overzicht te bezorgen van alle auteursrechten die in het verleden uitbetaald werden voor de exploitatie van "You are not alone";

[..]
Wijst de vorderingen van de partijen voor het overige af en verwerpt het incidenteel beroep van de heren [..].